Avis d’enquête publique pour l’instauration de servitudes radioélectriques

Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2013 sera ouverte dans plusieurs communes, une enquête publique sur le projet d’instauration de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques.

Cette enquête est ouverte pendant 39 jours consécutifs du 8 avril au 16 mai 2013. Durant cette période, un dossier sera déposé à la mairie de chaque commune concernée par un centre ou un faisceau hertzien, et pourra être consulté aux jours et heures normaux d’ouverture des bureaux.

Les observations des personnes intéressées pourront :

  • soit être portées sur le registre d’enquête de chaque commune
  • soit être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur, service état civil, élections et règlementation, mairie de Mâcon, siège de l’enquête, ou par voie électronique (pref-reglementation@saone-et-loire.gouv.fr).

Le commissaire-enquêteur recevra les personnes intéressées mardi 9 avril 2013, de 9 h à 12 h à Mâcon.

Pour plus d’informations, consulter l’avis complet de la Préfecture

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Powered by WordPress | Designed by: seo service | Thanks to seo company, web designers and internet marketing company