Il sera procédé à une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens de communes du département de Saône-et-Loire.
L’enquête sera organisée, pendant 16 jours consécutifs, du mardi 11 juin 2024 à 9h, heure de l’ouverture de l’enquête, au mercredi 26 juin 2024
à 17h, heure de clôture de l’enquête.

Le porteur de projet est M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, direction de la transformation numérique, place Beauvau, 75800 PARIS
cedex 8.
Le préfet de Saône-et-Loire est le coordonnateur de l’enquête publique et en centralise les résultats.
M. René PICCINI, militaire en retraite, est nommé commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier numérisé afférent à chaque commune auprès de la mairie qui le concerne aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur disposera de l’ensemble du dossier constitué des mémoires explicatifs de la liste des communes des communes
concernées et des plans associés.
Il se tiendra à la disposition du public aux dates et heures ci-après :
– le mardi 11 juin 2024 de 9h à 11h à la mairie d’Autun
– le vendredi 14 juin 2024 de 15h à 17h à la mairie de Saint-Rémy
– le mercredi 19 juin de 15hà 17h à la mairie de Le Creusot
– le jeudi 20 juin 2024 de 10h à 12h à la mairie de Paray-le-Monial
– le mercredi 26 juin 2024 de 15 à 17h à la mairie de Charnay-les-Mâcon

Pendant toute la durée de l’enquête, les intéressés pourront formuler des observations et les consigner directement par écrit, soit :
– sur le registre principal à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur qui sera ouvert à la mairie de Charnay-les-
Mâcon (siège de l’enquête)
– sur les registres subsidiaires qui seront disponibles dans les mairies d’Autun, Saint-Rémy, Le Creusot et Paray-le-Monial
– par écrit au siège de l’enquête à l’attention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Charnay-les-Mâcon, impasse Champgrenon, 71850
Charnay-les-Mâcon . Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie siège
– par voie électronique : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête pour rédiger un rapport et émettre ses
conclusions motivées sur l’établissement des servitudes radioélectriques.
Toute personne pourra prendre connaissance de ces documents dans les mairies concernées et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la
réglementation et des élections ainsi que sur le site internet des services de l’État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr